Article 1er.§ 1er. Il est inséré dans le tableau repris en annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions sous la rubrique " A. Personnel administratif ", dans la 2e colonne, entre les dénominations des grades " Informaticien-directeur " et " Inspecteur-directeur " la dénomination du grade d' " Actuaire-directeur ".
§ 2. Il est inséré dans le même tableau, dans la 4e colonne, à la hauteur du grade inséré d'Actuaire-directeur, la dénomination du grade d' " Actuaire ".
§ 3. Il est inséré dans le même tableau sous la même rubrique, dans la 7ième colonne, à la hauteur du grade inséré d'Actuaire-directeur, les conditions particulières rédigées comme suit :
" Avancement de grade : A.R. portant simplification de la carrière administrative (1 et 2+) : art. 4bis. ".
Art. 2.§ 1er. Il est inséré dans le texte néerlandais du tableau repris en annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions sous la rubrique " A. Administratief personeel ", dans la 2e colonne, entre les dénominations des grades de " Maatschappelijk assistent " et de " Directiesecretaris " la dénomination du grade de " Paramedicus ".
§ 2. Il est inséré dans le texte néerlandais du même tableau, sous la même rubrique dans la colonne 6, à la hauteur de la dénomination du grade inséré de " Paramedicus ", le mot " Ja ".
§ 3. Il est inséré dans le texte néerlandais du même tableau sous la même rubrique " A. Administratief personeel ", dans la 7e colonne, à la hauteur du grade inséré de " Paramedicus " les conditions particulières, rédigées comme suit :
" Verhoging in graad : K.B. 20 juillet 1964, art. 10, § 5. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 28 février 2002.
F. VANDENBROUCKE.