17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales " à Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-7-2002
- Numéro
- 2002022181
- Page
- 33136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-17/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La modification, reprise en annexe, des statuts de la " Caisse interprofessionelle d'allocations familiales ", adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2001, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales.
(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-2002, p. 33136).
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