Texte 2002022181

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales " à Anvers.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
25-7-2002
Numéro
2002022181
Page
33136
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-17/70
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification, reprise en annexe, des statuts de la " Caisse interprofessionelle d'allocations familiales ", adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2001, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales.

(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-2002, p. 33136).

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