Texte 2002022178

8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
9-3-2002
Numéro
2002022178
Page
9614
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-08/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1998022012
belgiquelex

Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, les mots " Pendant une période de 42 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, " sont remplacés par les mots " Pendant une période de 50 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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