Texte 2002022178
Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, les mots " Pendant une période de 42 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, " sont remplacés par les mots " Pendant une période de 50 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.