21 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

1°au chapitre I :

a)insérer les spécialités suivantes :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-02-2002, p. 7891).

b)supprimer les spécialités HUMEGON Organon et PERGONAL 75 Serono.

2°au chapitre IV-B-§ 82, supprimer la spécialité METRODIN HIGH PURITY 75 Serono.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°, b) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 21 février 2002.

F. VANDENBROUCKE.