17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-7-2002
- Numéro
- 2002022161
- Page
- 33136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-17/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2002
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 11 avril 1999 et 15 octobre 2001, est complété comme suit :
- Médecin spécialiste en médecine légale.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.