17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, est complété comme suit :

" . dentiste, spécialiste en parodontologie. ".

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la phrase introductive, les termes " La liste des praticiens " sont remplacés par " La liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens ";

2°l'énumération est complétée comme suit :

" . dentiste, spécialiste en parodontologie. ".

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.