15 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix.

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix, la lettre " M " est remplacée par la lettre " R ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 10 mai 1996, la lettre " M " est remplacée par la lettre " R " et le mot " kinésithérapeutes " est remplacé par le mot " logopèdes ".

Art. 3.Au chapitre II de l'annexe du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1996, la lettre " M " est remplacée par la lettre " R ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.