4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2018 et mise à jour au 04-12-2018)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 22-2-2002
Numéro: 2002022128
Page: 6800
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-11-21/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.