Texte 2002022120

3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-2002
Numéro
2002022120
Page
5486
PDF
verion originale
Dossier numéro
2002-02-03/33
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 1er mars 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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