30 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-2-2002
Numéro: 2002022119
Page: 4312
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'actif de la balance de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les montants et rubriques ci-après peuvent être retirés :

  Fonds des pensions                             1.736.778,05 EUR
  (soit 70 061 453 BEF)
  Fonds de la solidarite et de perequation          77.406,07 EUR
  (soit 3 122 553 BEF)
  Fonds d'invalidite                               279.334,18 EUR
  (soit 11 268 313 BEF)
  et les montants correspondants en " moins-values ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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