Texte 2002022112
Article 1er.A l'article 8, § 1, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes :
1. les mots :
" Region de Bruxelles-Capitale avenue de Tervuren 158
(1er et 2e etages)
Btes 10, 11, 12
1150 Bruxelles "
sont remplacés par les mots :
" Region de Bruxelles-Capitale avenue de Tervuren 249
1150 Bruxelles ";
2. les mots :
" Brabant flamand avenue de Tervuren 158
(1er et 2e etages)
Btes 10, 11, 12
1150 Bruxelles "
sont rem placés par les mots :
" Brabant flamand Interleuvenlaan 5
3001 Leuven "
3. les mots :
" Brabant wallon avenue de Tervuren 158
(1er et 2e etages)
Btes 10, 11, 12
1150 Bruxelles "
sont remplacés par les mots :
" Brabant wallon avenue de Tervuren 249
1150 Bruxelles ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 janvier 2002.
F. VANDENBROUCKE