Texte 2002022112

30 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998, fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-2-2002
Numéro
2002022112
Page
7122
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-30/34
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2002
Texte modifié
1998022157
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8, § 1, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes :

1. les mots :

  " Region de Bruxelles-Capitale                  avenue de Tervuren 158
                                                   (1er et 2e etages)
                                                   Btes 10, 11, 12
                                                   1150 Bruxelles "

sont remplacés par les mots :

  " Region de Bruxelles-Capitale                  avenue de Tervuren 249
                                                   1150 Bruxelles ";

2. les mots :

  " Brabant flamand                               avenue de Tervuren 158
                                                   (1er et 2e etages)
                                                    Btes 10, 11, 12
                                                    1150 Bruxelles "

sont rem placés par les mots :

  " Brabant flamand                               Interleuvenlaan 5
                                                   3001 Leuven "

3. les mots :

  " Brabant wallon                                avenue de Tervuren 158
                                                   (1er et 2e etages)
                                                    Btes 10, 11, 12
                                                    1150 Bruxelles "

sont remplacés par les mots :

  " Brabant wallon                                avenue de Tervuren 249
                                                   1150 Bruxelles ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 janvier 2002.

F. VANDENBROUCKE

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