Texte 2002022101

15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
9-2-2002
Numéro
2002022101
Page
4434
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-15/40
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat du Président du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, attribué par arrêté royal du 26 avril 1989 en renouvelé une première fois par arrêté royal du 17 février 1995, est prolongé pour un terme de six ans prenant cours à la date du 1er mai 2001.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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