23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-2-2002
- Numéro
- 2002022097
- Page
- 4211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2002
- Texte modifié
- 1997022673
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. § 1er. La plante Piper methysticum G. Forst. (Kava, Kawa) est supprimée dans la liste 3 et reprise en liste 1;
§ 2. La remarque sous " Limites et conditions " pour la plante Piper methysticum G. Forst. est supprimée.
Bruxelles, le 23 janvier 2002.
Mme M. AELVOET.
