14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 14-02-2024)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 19-3-2002
Numéro: 2002022096
Page: 11443
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-14/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 199702215019360507011999022155
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-02-04/02, art. 15, 005; En vigueur : 24-02-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.