14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 14-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-3-2002
- Numéro
- 2002022096
- Page
- 11443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-14/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 199702215019360507011999022155
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-02-04/02, art. 15, 005; En vigueur : 24-02-2024>
