Texte 2002022079
Article 1er.Une subvention de onze millions (11 000 000) francs (272.682,87 euro ), imputable à l'article 61.33.01.08, division 53, du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est allouée à l'OEuvre belge du Cancer, rue Royale 217 à 1210 Bruxelles (CB.: 210-0475210-59) pour l'établissement et la tenue à jour d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique permettant d'effectuer des études épidémiologiques locales, nationales et internationales.
Art. 2.Cette subvention représente la participation de l'Etat dans les frais encourus pour la tenue du registre, notamment :
1)L'indemnisation, par l'OEuvre, à raison de 350 Francs.(8,67 euro ) par nouveau cas de 2000 enregistré en 2001, des organismes assureurs, des différentes institutions chargées de l'exécution de l'assurance maladie obligatoire et des organisations similaires intervenant dans le coût des soins de santé, qui ont fourni les renseignements codés permettant le recensement numérique des nouveaux cas, en sauvegardant l'anonymat de ces cas;
2)Les frais de personnel ou de fonctionnement encourus par l'OEuvre belge du Cancer pour la collaboration qu'elle apporte à la réalisation du registre national du cancer.
Art. 3.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
A)Une provision équivalente à la moitié de la subvention sera versée au plus tôt le 5 mai 2002;
B)Le solde sera versé sur présentation :
1)D'états de frais mentionnant, pour chaque organisme mutualiste intéressé, le nombre de nouveaux cas déclarés en 2000, à raison de 350 Francs. (8,67 euro ) par cas. Ces états de frais devront être approuvés par l'OEuvre Belge du Cancer;
2)De pièces justificatives afférentes aux frais visés à l'article 2, 2;
3)D'un rapport d'activité du Registre, contenant, notamment, une analyse faite en collaboration avec l'Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur ou un établissement scientifique sur :
a)la place du cancer comme principale cause de décès par rapport aux autres causes;
b)les moyens mis à la disposition de la recherche contre le cancer;
c)l'amélioration de l'information destinée à l'enregistrement;
d)l'évolution du nombre de cancers et des décès consécutifs pendant les 10 dernières années;
e)l'âge moyen auquel surviennent certains cancers et la durée moyenne de survie.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.