19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum " de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-2-2002
- Numéro
- 2002022053
- Page
- 7484
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-19/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'abrogation de la monographie " Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum (0446) " de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2002.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
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