Texte 2002022046

7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-2-2002
Numéro
2002022046
Page
6663
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-07/42
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2002
Texte modifié
1992025392
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997, est complété comme suit :

particulièrement en psychiatrie de l'adulte;

particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile.

Art. 2.Dans le même arrêté, est inséré un article 2bis rédigé comme suit :

" Art. 2bis. La liste des titres professionnels particuliers visés à l'article 1 pouvant être acquis simultanément à un des titres professionnels particuliers visés à l'article 2 est fixée comme suit :

médecin spécialiste en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte;

médecin spécialiste en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile. ".

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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