Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) francs ( euro 29.747,22), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est alloué au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après:
a)Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au plus tôt le 2 octobre 2001;
b)Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1.
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2002 (date ultime) auprès du Service de l'Art de Guérir.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. Aelvoet.