Texte 2002022045

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-6-2002
Numéro
2002022045
Page
27083
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-16/47
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) francs ( euro 29.747,22), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est alloué au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après:

a)Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au plus tôt le 2 octobre 2001;

b)Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1.

Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2002 (date ultime) auprès du Service de l'Art de Guérir.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. Aelvoet.

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