Lex Iterata

Texte 2002022041

14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
2-3-2002
Numéro
2002022041
Page
8220
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-14/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1987022172
belgiquelex

Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  [-----------------------------------------------------------
   Art. 8
   -----------------------------------------------------------
   § 1er, alinéa 4              700 000             17 355 EUR
   -----------------------------------------------------------]
  <Erratum, M.B. 11-04-2002, p. 14861>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE