Texte 2002022014

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-2-2002
Numéro
2002022014
Page
6145
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/74
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1991022474
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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  Art. 1
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  alinea 2                     10                  0,25 EUR
                               10                  0,25 EUR
                               10                  0,25 EUR
                               [8                  0,20 EUR]
  <Erratum, M.B. 20-03-2002, p. 11664>
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE

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