21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare.

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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  Art. 1
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  alinea 1er                   27 456              683,89 EUR
                               [6 603              166,96 EUR]
  <Erratum, M.B. 20-03-2002, p. 11665>
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Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté les mots " indice 101,12 " sont remplacés par les mots " indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE