21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 19-2-2002
Numéro: 2002022011
Page: 6262
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/75
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1990022321
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Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 1
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          alinea 10              7 421                183,96 EUR
          alinea 11              7 629                189,12 EUR
          alinea 12              7 836                194,25 EUR
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE.

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