Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 1
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alinea 10 7 421 183,96 EUR
alinea 11 7 629 189,12 EUR
alinea 12 7 836 194,25 EUR
--------------------------------------------------------------Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 21 décembre 2001.
F. VANDENBROUCKE.