21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées.

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées, un quatrième tiret est inséré, rédigé comme suit : " - à partir du 1 janvier 2000 : 1.230,42 euros, dont 833,02 euros constituent le total des parties B1 et B2 du prix de la journée d'entretien. ".

Art. 2.Le deuxième alinéa de l'article 1erbis du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" les montants des parties B1 et B2, visées dans le premier, deuxième et troisième tiret de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, sont liés à l'indice pivot 114,89 (base 1988 = 100) des prix à la consommation. Le montant des parties B1 et B2, visé dans le quatrième tiret est lié à l'indice pivot 103,14 en vigueur au 1 juin 1999 (base 1996 = 100). ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE.