Lex Iterata

Texte 2002022006

9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
20-2-2002
Numéro
2002022006
Page
6418
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-09/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
2001022074
belgiquelex

Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 1 (Justel lit 2)   4.000             99,16 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Mme M. AELVOET.