9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-2-2002
- Numéro
- 2002022006
- Page
- 6418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-09/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2001022074
- belgiquelex
Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 1 (Justel lit 2) 4.000 99,16 EUR
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 9 janvier 2002.
Mme M. AELVOET.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.