9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 1, # 1               20.600           550 EUR
                            45.600         1.150 EUR
                            41.200         1.050 EUR
          # 3               91.200         2.300 EUR
  Art. 2                    10.600           300 EUR
                            18.100           450 EUR
  Art. 3                     5.000           125 EUR
  Art. 4                     1.000            25 EUR
  Art. 5                     1.000            25 EUR
  Art. 6                     1.000            25 EUR
  Art. 6bis                    500         12,50 EUR
                               750         18,75 EUR
                             1.000            25 EUR
                             1.500         37,50 EUR
  Art. 7                    10.000           250 EUR
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Mme M. AELVOET.