Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 1, # 1 20.600 550 EUR
45.600 1.150 EUR
41.200 1.050 EUR
# 3 91.200 2.300 EUR
Art. 2 10.600 300 EUR
18.100 450 EUR
Art. 3 5.000 125 EUR
Art. 4 1.000 25 EUR
Art. 5 1.000 25 EUR
Art. 6 1.000 25 EUR
Art. 6bis 500 12,50 EUR
750 18,75 EUR
1.000 25 EUR
1.500 37,50 EUR
Art. 7 10.000 250 EUR
--------------------------------------------------Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 9 janvier 2002.
Mme M. AELVOET.