9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques, indiquées ci - dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 1                    1.440                 40 EUR
  Art. 2                    2.590                 65 EUR
  Art. 3, alinéa 1     1.440 / 2.590           40/65 EUR
          alinea 2     1.440 / 2.590           40/65 EUR
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Mme M. AELVOET.