9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

             ART. 1
  2°        4 000        100 EUR
  3°        3 000         75 EUR
  4°        2 000         50 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Mme M. AELVOET.