Lex Iterata

Texte 2002021493

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Justice
Publication
28-12-2002
Numéro
2002021493
Page
58471
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-19/41
Entrée en vigueur / Effet
07-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le PRINCE LAURENT, PRINCE DE BELGIQUE, avec MADEMOISELLE CLAIRE COOMBS.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.