19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre - Justice
- Publication
- 28-12-2002
- Numéro
- 2002021493
- Page
- 58471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le PRINCE LAURENT, PRINCE DE BELGIQUE, avec MADEMOISELLE CLAIRE COOMBS.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
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