6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. "

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Le traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est fixé dans l'échelle de traitement 16A.

Le traitement des coordinateurs est fixé dans l'échelle de traitement 15A. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances,

Mme L. ONKELINX.