Texte 2002021487
Article 1er.Auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est créé, sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
Art. 2.Le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique a pour mission la préparation, l'exécution et l'évaluation de la politique scientifique fédérale et de ses prolongements, en particulier la mise en oeuvre, sur mandat du Gouvernement, de moyens scientifiques et techniques en appui des compétences de l'Autorité fédérale et la constitution d'une capacité d'expertise permanente au service de celle-ci dans les domaines scientifiques et techniques.
A ces fins, il est chargé de :
1°la mise en oeuvre de programmes, actions et réseaux de recherche au niveau belge ou dans le cadre international;
2°la gestion de la participation belge aux programmes et activités de l'Agence spatiale européenne et d'autres organisations nationales ou internationales compétentes en matière de recherche et de service public scientifique;
3°le soutien aux établissements scientifiques fédéraux dans leur gestion administrative, financière et matérielle et la coordination et la valorisation de leurs activités de recherche et de service public scientifique;
4°la coordination de la politique scientifique aux plans fédéral, interfédéral et international;
5°le développement et l'analyse d'indicateurs R & D et leur insertion dans les bases de données internationales;
6°la gestion du réseau télématique belge pour la recherche (BELNET);
7°la gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST);
8°(gérer à Bruxelles le Bâtiment " Palais de la Dynastie ";) <AR 2006-08-05/52, art. 1, 003; En vigueur : 25-08-2006>
9°le suivi des dossiers concernant les compétences culturelles fédérales;
10°le suivi des dossiers concernant les compétences fédérales en matière d'enseignement.
["1 11\176 la gestion du service \" Secr\233tariat Polaire \" pour la gestion financi\232re et mat\233rielle de la station scientifique \" Princess Elisabeth \" \233rig\233e sur le Continent Antarctique."°
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(1AR 2009-05-20/11, art. 57, 004; En vigueur : 31-03-2009)
Art. 3.§ 1er. (L'organigramme du Service public fédéral de programmation Politique scientifique comprend :
1°le président;
2°deux fonctions de management N-1;
3°un fonction de management N-2;
4°trois fonctions d'encadrement au niveau -1;
5°un fonction d'encadrement au niveau -2.) <AR 2005-04-22/32, art. 3, 002; En vigueur : 12-05-2005>
§ 2. En outre sont créées pour exercer la direction des dix établissements scientifiques fédéraux relevant du Service public fédéral de programmation Politique scientifique :
1°10 fonctions de management -1;
2°10 fonctions de management -2 (directeur du service d'appui).
Les modalités relatives à la désignation et à l'exercice de ces fonctions sont fixées par Nous, sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil.
Art. 4.<AR 2005-04-22/32, art. 4, 002; En vigueur : 12-05-2005> Le comité de direction est composé des titulaires des fonctions énumérées à l'article 3, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4° et § 2, 1° et est présidé par le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , à l'exception de l'article 3, § 2, qui entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal y visé.
Art. 6.Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.