Texte 2002021430
Article 1er.L'Etat transfère à la Région de Bruxelles-Capitale, les parcs et les biens cités ci-après :
I. Parc Elisabeth
situé à Koekelberg, 2e division :
La pleine propriété de :
- Parc situé avenue du Panthéon, section B, n° 84 V (10 ha 30 a 50 ca), en ce compris le Kiosque (non cadastré);
- Bâtiment de parcage situé avenue de Jette +4/6, section B, n° 84 W (51 a 20 ca);
- Pavillon situé avenue du Panthéon +1, section B, n° 84 L (1 a 50 ca);
- Parcelle située avenue du Panthéon +74, section B, n° 84 R (19 ca) à l'exclusion de la cabine électrique y érigée;
- 27 a 25 ca du Parc, situé avenue du Panthéon, section B, n° 84 T (2 ha 91 a 99 ca).
Le droit de superficie que détient l'Etat sur :
- 2 ha 64 a 74 ca du Parc, situé avenue du Panthéon, section B, n° 84 T (2 ha 91 a 99 ca).
situé à Ganshoren, 2e division :
La pleine propriété de :
- Parc situé avenue des Gloires nationales, section B, n° 33 R (1 ha 57 a 04 ca);
- 3 a 75 ca du Parc, situé avenue des Gloires nationales, section B, n° 33 P (2 ha 51 a 66 ca).
Le droit de superficie que détient l'Etat sur :
- 2 ha 47 a 91 ca du Parc, situé avenue des Gloires nationales, section B, n° 33 P (2 ha 51 ca 66 ca).
II. Square H. Frick
situé à Saint-Josse-ten-Noode, 2e division :
La pleine propriété du :
- Square situé place Quetelet, section B, partie aménagée en parc public du n° 577/3 C, à l'exception du jardin entourant les bâtiments propriété de l'Etat. Le muret et la grille qui séparent les deux parties ne sont pas compris dans le transfert.
III. Parc Walckiers
situé à Schaerbeek, 1e division :
La pleine propriété du :
- Parc situé avenue Zénobe Gramme, section A, n° 139 A2 (13 a 80 ca), 139 B 2 (23 a 40 ca), 140 E (19 a 64 ca), 140 M (1 ha 40 a 62 ca), 140 N (33 a 07 ca), 142 B (95 a 90 ca), 143 S (1 ha 58 a 76 ca).
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, le texte de la rubrique
" VI. Parc de Woluwe,
Situé à Woluwe-Saint-Pierre, 4e division,
- Parc situé parc de la Woluwe, section B 19 N (51 ha 44 a 17 ca) "
est remplacé par le texte suivant :
" VI. Parc de Woluwe,
situé à Woluwe-Saint-Pierre, 4e division section B
- Parc n° 19 T (48 ha 13 a 46 ca); terrains de sport n° 19 V (2 ha 61 a 59 ca); 19 W (67 a 13 ca); installation sportive n° 19 L (83 ca); entrepôt n° 19K (1 a 63 ca); installation sportive n° 19 R (6 a 69 ca).
- L'utilisation des installations et l'accès au Centre sportif font l'objet d'une convention entre le Ministre de tutelle de la Régie des Bâtiments et les représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. "
Art. 3.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 2 qui, en ce qui concerne les installations sportives et les terrains de sport, produit ses effets à la date de la signature de la convention y mentionnée.
Art. 5.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS.