Texte 2002021371

28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Chancellerie et Services généraux
Publication
30-8-2002
Numéro
2002021371
Page
38540
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par Mme M. AELVOET, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, est acceptée.

Art. 2.M. J. TAVERNIER, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.