Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique.
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un "Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique", est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée du Cinquantenaire, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, la Tour japonaise, le Pavillon chinois, le Musée d'Art japonais et la Porte de Hal ".
CHAPITRE II. - Remplacement de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique.
Art. 2.L'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique, est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes :
" Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".
Art. 2. L'article 1 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions".
Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique comprennent le Musée d'Art ancien, le Musée d'Art moderne, le Musée Antoine Wiertz et le Musée Constantin Meunier. "
Art. 4. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Les missions des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique consistent en :
- l'acquisition et la conservation d'oeuvres d'art d'intérêt muséal et scientifique, particulièrement des peintures, dessins et sculptures des écoles nationale et étrangères du XIVe siècle à nos jours. Ces collections seront conservées dans les meilleures conditions;
- la présentation et la mise en valeur pour le public d'un choix de ces collections;
- la tenue d'un inventaire général dans lequel chaque objet d'art est inscrit avec la mention de la date de son acquisition, de sa provenance et de son prix d'achat. Le numéro d'inventaire est définitif;
- l'organisation d'un dépôt d'archives de l'art moderne et d'une bibliothèque spécialisée dans les beaux-arts;
- la collecte de données scientifiques et documentaires relatives aux collections;
- la réalisation de travaux scientifiques en relation avec les collections;
- la valorisation et la diffusion des recherches scientifiques au plan national et international;
- la participation active à des projets et rencontres scientifiques au plan national et international;
- l'organisation d'expositions temporaires;
le service au public par l'information sur les collections, l'organisation d'activités didactiques, l'aide aux chercheurs;
- la constitution d'une banque de données concernant les collections d'oeuvres d'art, les archives, la bibliothèque et son ouverture au public;
- la publication d'ouvrages tant scientifiques que destinés à un large public. "
Art. 5. L'article 4 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique doivent mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections et des documents, ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. "
Art. 3.L'arrêté royal du 23 août 1933 portant règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1934 et 24 décembre 1936, l'arrêté du Régent du 18 décembre 1946, les arrêtés royaux des 8 mars 1951, 28 novembre 1953, 29 juin 1962, 13 août 1985, 13 octobre 1986 et 22 décembre 1994, est abrogé.
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique.
Art. 4.Dans l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
" Art. 3bis. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Dans l'exercice de ses missions visées à l'article 2, l'Institut royal météorologique collabore avec l'Observatoire royal de Belgique et avec l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique".
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, le chiffre "3" est remplacé par le chiffre "4".
Chapitre 4.- Dispositions finales.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2002.
Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.