Texte 2002021290

5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-9-2002
Numéro
2002021290
Page
40453
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-05/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A, B et C.

Art. 2.Les montants dans les tableaux visés à l'article 1 sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Annexe A. - Tarifs pour la fourniture de produits standard du Bureau du temps de l'Institut royal météorologique.

                                                             euro
  Abonnements*                                 par an           par mois
                                               fax     e-mail   fax    e-mail
  Produits quotidiens
  Situation atmospherique generale et
   previsions meteorologiques pour
   aujourd'hui et les jours prochains
   a 12 h ou 17 h (eventuellement a 6 h)
   + carte prevue                          A1  740,00  740,00   74,00  74,00
  Previsions maritimes pour les zones
   Thames, Douvres et la cote belge a 6 h
   ou 17 h (Anglais ou Neerlandais)        A2  740,00  740,00   74,00  74,00
  Observations synoptiques belges a une
   heure determinee                        A3  740,00  960,00   74,00  96,00
  Resultats des sondages d'altitude a
   Uccle en chiffres et sous une forme
   graphique (12UT + 00UT) a savoir :
   pression, temperature, humidite et
   vents                                   A4  740,00  960,00   74,00  96,00
  Meteogramme : presentation graphique
   des previsions a Uccle pour les 7
   prochains jours (nebulosite,
   precipitations, pression
   atmospherique, vent et temperatures)    A5  740,00  960,00   74,00  96,00
  Produits si les circonstances l'exigent
  Avis de vents forts et de precipitations
   d'intensites exceptionnelles            B1  370,00  370,00   37,00  37,00
  Avertissement de tempete en mer          B2  370,00  370,00   37,00  37,00
  (*) Les prix des abonnements sont calcules sur une base annuelle.
  Des abonnements pour une periode de moins de 12 mois ou de moins d'un mois
   seront comptabilises en dixiemes d'annee

  Produits sur mesure                         C
  Information au choix                        Prix a convenir selon
                                               l'importance de l'information

                                                             euro
  Demande isolee                         Expedition de la    Par page
                                          premiere page       supplementaire
  Une demande de previsions isolees non
   quotidiennes ou pour une periode
   plus courte qu'un mois                      11,16            1,24

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

Art. N2.Annexe B. - Prix standard pour données d'orages.

                                                             euro
  Lettre d'information
  Informations a propos d'un éventuel episode orageux situe
   precisement dans le temps et dans l'espace                   15
  Carte d'orages
  A partir des donnees SAFIR, une carte d'impacts de la
   foudre est constituee selon une echelle chronologique
   presentee en couleur                                         50
  Intensite d'eclair
  SAFIR peut calculer l'intensite des decharges. La carte
   donne le nombre de decharges par kilometre-carre pendant
   un certain laps de temps. L'activite orageuse est
   representee par un code de couleur                           50

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

Art. N3.Annexe C. - Prix standard pour des produits climatologiques.

                                                             euro
                                                     poste    fax     e-mail
  1.  Envoi quotidien (jours ouvrables)
      1.1.  Metagri                                           445     550
      1.2.  Donnees synoptiques (ce sont des
             donnees horaires, non verifiees et
             parfois incompletes)                             445     550
      1.3.  Observations climatologiques recoltees
             a 8 heure a Uccle (envoi aussi durant
             le week-end)                                     445
  2.  Envoi hebdomadaire
      2.1.  Donnees bi-horaires concernant les
             temperatures, l'humidite relative,
             l'insolation, la pression atmospherique
             et les precipitations a Uccle           220      220     370
      2.2.  Donnees synoptiques (horaires, non
             corrigees et parfois incompletes)
             (3 stations maximum)                    220      220     370
      2.3.  Donnees Metagri                          220      220     370
  3.  Envoi 2 X par mois
      3.1.  Carte de Belgique analysee
             quotidiennement                         445
  4.  Envoi mensuel - listing
      4.1.  Precipitations - temperatures :
             moyenne, minimum, maximum -
             degres-jours (choix de +/- 100
             stations, une base de degres-jours)
             (5 stations par abonnement)             110              220
      4.2.  Tableau 1-2-3-4-8 du bulletin mensuel
             climatologique partie 1
             (= precipitations - temperatures :
             moyenne, minimum, maximum - degres-
             jours; selection de 40 stations sur
             tout le pays; base des degres-jours
             15°C ou 18°C)                         110              550
      4.3.  Humidite relative - pression
             atmospherique aux stations synoptiques
             (liste en annexe)                       110              220
      4.4.  Donnees bi-horaires concernant les
             temperatures, l'humidite et la pression
             atmospherique a Uccle                   110              220
      4.5.  Vent moyen, direction et vitesse aux
             stations synoptiques (liste en annexe)  110              220
      4.6.  Pointes maximales et jours d'orages      110
      4.7.  Degres-jours pour Uccle, base de
             degres-jours au choix (15/15, 18/18,
             etc.)                                   110              220
      4.8.  Humidite relative, pression
             atmospherique, temperatures, vents
             direction et vitesse (donnees horaires
             - liste en annexe)                      110              550
      4.9.  Tableau du bulletin climatologique
             mensuel partie 2                        110              220
  5.  Envoi mensuel- tableau
      5.1. Tableaux (15 en 16) des jours
            d'intemperies                            145              290
  6.  Envoi - tableau
      (uniquement entre le 1er novembre et le
       31 mars)
      6.1.  Types de temps pour la construction       37
  7.  Envoi occasionnel
      Carte de Belgique analysee quotidiennement
      (vitesse maximale du vent et orages,...)                330
  8.  Renseignement climatologique occasionnel
      (prix selon le renseignement)                  15-50
  9.  Produits sur mesure - prix a convenir

Art. N4.<inséré par AM 2006-05-04/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006> Annexe D.

  Image/Prix    Radar    Satellite   Detection eclairs   Detection grele
      -           -          -               -                  -
    1 mois     15 euro    15 euro         30 euro            30 euro
    3 mois     30 euro    30 euro         60 euro            60 euro
    6 mois     50 euro    50 euro        100 euro           100 euro
    1 an       75 euro    75 euro        150 euro           150 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

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