17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 7-8-2002
- Numéro
- 2002021176
- Page
- 34284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-17/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>
