17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 7-8-2002
Numéro: 2002021176
Page: 34284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-17/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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