Lex Iterata

Texte 2002021162

26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
13-7-2002
Numéro
2002021162
Page
31491
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex