26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale.

Article 1er.Les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Art. 2.Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2002.

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le MRAC.

                                     EUR
  Analyse, par echantillon          170,00
  Expertise, par jour               250,00

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002.

Ch. PICQUE.