26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. <Intitulé complété par AM 2004-12-23/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 18-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 13-7-2002
- Numéro
- 2002021160
- Page
- 31492
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-26/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-03-10/01, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>
