26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. <Intitulé complété par AM 2004-12-23/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 18-03-2010)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 13-7-2002
Numéro: 2002021160
Page: 31492
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-26/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-03-10/01, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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