29 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 04-06-2024)

ELI: Justel
Source: Chancellerie et Services généraux
Publication: 18-4-2002
Numéro: 2002021146
Page: 15698
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-29/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1987021027
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[Abrogé] <AM 2024-05-28/01, art. 5, 002; En vigueur : 28-05-2024>

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