29 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 04-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie et Services généraux
- Publication
- 18-4-2002
- Numéro
- 2002021146
- Page
- 15698
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1987021027
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-05-28/01, art. 5, 002; En vigueur : 28-05-2024>
