Texte 2002021118
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météorologique, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. "
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. L'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "
Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1er. Les missions de l'Institut ont pour finalités essentielles l'acquisition d'une expertise scientifique et technologique et la diffusion de l'information dans le domaine de l'aéronomie spatiale. Elles impliquent des tâches de recherche et de service public scientifique, ainsi qu'un partenariat avec le monde industriel.
L'accomplissement de ces missions requiert de fait la connaissance des données acquises à l'aide de systèmes spatiaux, de fusées, de ballons stratosphériques et de leurs compléments. Ces connaissances portent sur la physique et la chimie des atmosphères planétaires et cométaires et de l'espace interplanétaire, ainsi que sur l'action du Soleil sur l'atmosphère terrestre notamment dans le cadre des changements globaux.
§ 2. Pour l'application du § 1er, l'Institut est chargé des tâches suivantes :
1°acquérir et classer les informations obtenues à l'aide de ballons, de fusées, de satellites et de sondes interplanétaires, ainsi que des moyens complémentaires à ceux-ci;
2°mettre ces informations à la disposition des pouvoirs publics et autres organismes et personnes intéressées aux problèmes relatifs à l'atmosphère et aux changements globaux, et à l'espace interplanétaire, et à cette fin, constituer une documentation dans sa sphère de compétence;
3°procéder à l'examen des méthodes expérimentales utilisées ainsi qu'à l'analyse et l'interprétation des observations effectuées;
4°effectuer les recherches nécessaires à la mise au point et à l'application des méthodes de calcul, à des fins scientifiques et opérationnelles, et en assurer la diffusion;
5°réaliser toutes les expériences en vue de l'exécution des missions définies ci-dessus et mettre au point à ces fins les outils instrumentaux et opérationnels indispensables;
6°formuler des recommandations et avis, et répondre aux demandes spécifiques des autorités fédérales;
7°participer à la demande du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions aux délégations de l'autorité fédérale compétentes en matière de recherche spatiale au niveau international.
§ 3. Les missions de l'Institut doivent contribuer entre autres à apporter les réponses adéquates aux questions qui interpellent la société civile en général et l'être humain en particulier, concernés par l'environnement atmosphérique de la Terre et son évolution à court et à long terme. "
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. L'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique doit mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des banques de données ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. "
Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme suit :
" Art. 4. Dans l'exercice de ses missions visées à l'article 2, l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique collabore avec l'Observatoire royal de Belgique et l'Institut royal météorologique de Belgique. "
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.