8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002).

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'art et de Numismatique, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire. "

Art. 2.L'article 1er du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "

Art. 3.<AR 2002-08-02/74, art. 1, 002; En vigueur : 08-04-2002> L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée du Cinquantenaire, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, la Tour japonaise, le Pavillon chinois, le Musée d'Art japonais et la Porte de Hal. "

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Les missions des Musées royaux d'Art et d'Histoire consistent en :

- l'acquisition et la conservation d'oeuvres d'art et documentaires d'intérêt scientifique et muséal en relation avec la spécificité des quatre départements;

- la tenue des inventaires dans lesquels chaque objet est inscrit avec la mention de la date de son acquisition, le mode d'acquisition, sa provenance et de son prix d'achat. Le numéro d'inventaire est définitif;

- l'organisation de dépôt d'archives, de centres de documentation relatifs aux collections et de bibliothèques spécialisées dans les domaines représentés dans l'institution;

- la collecte de données scientifiques et documentaires relatives aux collections et disciplines;

- la réalisation de travaux scientifiques en relation avec les collections;

- la valorisation et la diffusion des recherches scientifiques au plan national et international;

- la participation active à des missions scientifiques;

- la participation active à des projets et rencontres scientifiques au niveau national et international;

- l'organisation d'expositions temporaires;

- le service au public par l'information sur les collections, l'organisation d'activités didactiques, l'aide aux chercheurs;

- la constitution d'une banque de données concernant les collections d'oeuvres d'art, les archives, les bibliothèques et autres centres de documentation et son accès au public;

- la publication d'ouvrages scientifiques et d'ouvrages destinés à un large public. "

Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme suit :

" Art. 4. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire doivent mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections et des documents, ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. "

Art. 6.L'arrêté du Régent du 15 mai 1949 portant règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par les arrêtes royaux des 29 juin 1962 et 7 mai 1965, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE.