24 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale est complété comme suit :

9. Event TV Vlaanderen n.v.

10. YTV s.a.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 janvier 2002.

Ch. PIQUE.