Texte 2002021005

7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique.

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-2002
Numéro
2002021005
Page
27194
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-07/50
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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