7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies.

ELI: Justel
Source
Publication: 13-6-2002
Numéro: 2002021004
Page: 27196
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-07/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-03-10/40, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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