7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-6-2002
- Numéro
- 2002021004
- Page
- 27196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-07/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-03-10/40, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2001>
