7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-6-2002
- Numéro
- 2002021003
- Page
- 27201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-07/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-03-10/41 art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2003>
