22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.

Article 1er.L'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus, est complété par l'alinéa suivant :

" Toute demande d'agrément est soumise au paiement d'une redevance de 60 EUR par espèce faisant l'objet d'une demande. Ce montant doit, sous peine de nullité, être acquitté sous forme de timbres fiscaux, collés sur la demande et annulés par le demandeur. "

Art. 2.La liste des espèces ou catégories de mammifères qui peuvent être détenues fixée à l'annexe I du même arrêté est complétée comme suit :

  NOM SCIENTIFIQUE    NOM NEERLANDAIS     NOM FRANCAIS        REMARQUES
  Mustela vison      Amerikaanse nerts   Vison              Peut seulement
                                                             etre detenu a
                                                             des fins de
                                                             production
  Vulpes vulpes      Vos                 Renard             Peut seulement
                                                             etre detenu a
                                                             des fins de
                                                             production
  Alopex lagopus     Poolvos             Renard polaire     Peut seulement
                                                             etre detenu a
                                                             des fins de
                                                             production
  Bison bison        Amerikaanse bizon   Bison americain    Peut seulement
                                                             etre detenu a
                                                             des fins de
                                                             production

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'environnement,

Mme M. AELVOET.