Article 1er.L'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus, est complété par l'alinéa suivant :
" Toute demande d'agrément est soumise au paiement d'une redevance de 60 EUR par espèce faisant l'objet d'une demande. Ce montant doit, sous peine de nullité, être acquitté sous forme de timbres fiscaux, collés sur la demande et annulés par le demandeur. "
Art. 2.La liste des espèces ou catégories de mammifères qui peuvent être détenues fixée à l'annexe I du même arrêté est complétée comme suit :
NOM SCIENTIFIQUE NOM NEERLANDAIS NOM FRANCAIS REMARQUES
Mustela vison Amerikaanse nerts Vison Peut seulement
etre detenu a
des fins de
production
Vulpes vulpes Vos Renard Peut seulement
etre detenu a
des fins de
production
Alopex lagopus Poolvos Renard polaire Peut seulement
etre detenu a
des fins de
production
Bison bison Amerikaanse bizon Bison americain Peut seulement
etre detenu a
des fins de
productionArt. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'environnement,
Mme M. AELVOET.