Texte 2002016181

6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-8-2002
Numéro
2002016181
Page
34407
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-06/30
Entrée en vigueur / Effet
07-08-2002
Texte modifié
2000016004
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-11-13/31, art. 13, 002; En vigueur : 14-11-2002>

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