6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-8-2002
- Numéro
- 2002016181
- Page
- 34407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2002
- Texte modifié
- 2000016004
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-11-13/31, art. 13, 002; En vigueur : 14-11-2002>
