18 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2002-2003 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux.

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux est accordée pour la saison 2002-2003 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

1°à la " Vlaamse Federatie voor Sledehondensport " :

à Malle les 16 et 17 novembre 2002;

à Vilvoorde les 7 et 8 décembre 2002;

à Houthalen les 4 et 5 janvier 2003;

à Middelkerke les 1er et 2 mars 2003.

2°à la Fédération of Belgian Mushers Clubs :

à Spa les 4, 5 et 6 octobre 2002.

3°à la Fédération belge de Mushing :

à Berlare les 1er, 2 et 3 novembre 2002

à Virton le 30 novembre et 1er décembre 2002;

à Morlanwelz les 18 et 19 janvier 2003;

à Rodt-Saint-Vith les 1 et 2 février 2003.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :

1°à la " Vlaamse Federatie voor Sledehondensport " :

à Bokrijk les 26, 27, 28 et 29 décembre 2002.

2°à la Alaskan Malamute Club of Belgium :

à Amougis les 8 et 9 mars 2003;

à Hofstade les 2, 3 et 4 mai 2003.

3°à la Fédération belge De Mushing :

à Beervelde/Lochristi le 4 août 2002.

4°à la Société royale Saint-Hubert :

à Bruxelles les 13 et 14 décembre 2003.

Art. 3.§ 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est aussi accordée à l'association suivante pour l'organisation de démonstrations de chiens comme bêtes de somme ou de trait dans un but éducatif et didactique :

- Sequoia V.Z.W., Villerslei 38, 2900 Schoten

§ 2. Cette dérogation est valable pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 4.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 18 juillet 2002.

Mme M. AELVOET.