4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 29-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-7-2002
- Numéro
- 2002016163
- Page
- 30414
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2002
- Texte modifié
- 1990016156
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 12°, 003; En vigueur : 08-11-2012>
