Texte 2002016163

4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 29-10-2012)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-7-2002
Numéro
2002016163
Page
30414
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-04/30
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2002
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 12°, 003; En vigueur : 08-11-2012>

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