Texte 2002016115

19 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
3-7-2002
Numéro
2002016115
Page
30035
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-19/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
2000016349
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la rubrique " II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE " est remplacée par la rubrique suivante :

  " II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE
  A . PERSONNEL SCIENTIFIQUE
  Directeur (degre I)                                                     1
  Chef de departement (degre II)                                          2
  Chef de section (degre III)                                             5
  Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou        10
   chef de travaux agrege
  Total du personnel scientifique                                        18
  B. PERSONNEL ADJOINT A LA RECHERCHE ETC. PERSONNEL DE GESTION
  NIVEAU 2+
  Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise     8
   de la recherche
  Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance
  NIVEAU 2
  Chef technicien de la recherche                                         9
  Chef d'atelier
  NIVEAUX 4, 3 ET 2
  Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou          47
   technicien de la recherche
  Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie
  Total du personnel adjoint de la recherche et du personnel de          64
   gestion
  D . PERSONNEL AVEC DES GRADES PARTICULIERS
  NIVEAU 1
  Ingenieur industriel-directeur                                          1
  Informaticien                                                           1
  Ingenieur industriel                                                    4
  Total du personnel avec des grades particuliers                         6
  Total du Jardin botanique national de Belgique                         88 "

Art. 2.L'article 1er, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

  " # 2. Les emplois suivants sont supprimes au depart de leur titulaire :
  I. Centre d'Etude et de Recherches veterinaires et agrochimiques.
  C . Personnel de gestion
  Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie                 3
  D . Personnel avec des grades particuliers
  Ingenieur industriel                                                    6
  II. Jardin botanique national de Belgique
  B . Personnel adjoint a la recherche
  C . Personnel de gestion
  Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou           7
   technicien de la recherche
  Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie
  III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux
  B . Personnel adjoint a la recherche
  Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou           4
   technicien de la recherche
  C . Personnel de gestion
  Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie                 2
  D. Personnel avec des grades particuliers
  Ingenieur industriel                                                    1
  IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand
  B . Personnel adjoint a la recherche
  Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou           4
   technicien de la recherche
  C . Personnel de gestion
  Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie                 2
  D . Personnel avec des grades particuliers
  Ingenieur industriel                                                    1
  V. Centre d'Economie agricole
  B. Personnel adjoint a la recherche
  Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou           6
   technicien de la recherche
  Les emplois du # 1er mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus que
   lorsque les emplois de l'alinéa 1er sont supprimes :
  I. Centre d'Etude et de Recherches veterinaires et agrochimiques.
  A . Personnel scientifique
  Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou         3
   chef de travaux agrege
  C . Personnel de gestion
  Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance             1
  D . Personnel avec des grades particuliers
  Informaticien                                                           2
  Conseiller adjoint                                                      1
  II. Jardin botanique national de Belgique
  B . Personnel adjoint a la recherche
  C . Personnel de gestion
  Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise     1
   de la recherche
  Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance
  D . Personnel avec des grades particuliers
  Ingenieur industriel                                                    1
  Informaticien                                                           1
  III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux
  C . Personnel de gestion
  Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance             1
  D . Personnel avec des grades particuliers
  Conseiller adjoint                                                      1
  Traducteur                                                              1
  Programmeur                                                             1
  IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand
  B. Personnel adjoint a la recherche
  Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise     2
   de la recherche
  D. Personnel avec des grades particuliers
  Conseiller adjoint                                                      1
  Programmeur                                                             1
  V. Centre d'Economie agricole
  B . Personnel adjoint a la recherche
  Chef technicien de la recherche                                         2
  D . Personnel avec des grades particuliers
  Informaticien                                                         2 "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre chargée de l'Agriculture,

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.

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